Réglement de participation aux Public Tender Awards

1. European and Belgian Public Procurement, ci-après EBP, décernera en 2010 trois prix dans le cadre du "National Tender Award" : un Golden award, un Silver award et un Bronze award.
2. Tout organisme ou administration qui est soumis à la loi sur les marchés publics pour leurs achats peut introduire maximum deux candidatures.
3. L'introduction de la candidature peut se faire d'une autre manière qu'en remplissant le questionnaire prévu à cet effet et téléchargeable sur les différents sites d'EBP (www.ebp.be; www.publicationsonline.be; www.nationaltenderday.be)
4. Les critères suivants seront utilisés par notre jury indépendant pour l'évaluation des projets : compliance, performance et risk. Sous « compliance » on entend : dans quelle mesure le service d'achat garantit que les membres du service d'achat maîtrisent et appliquent la réglementation des marchés publics de façon correcte (formations, systèmes internes d'évaluation, contrôles internes, .. ;). Sous « performance » on entend : la manière à laquelle les membres du service d'achat appliquent les procédures en vigueur pour arriver aux meilleurs achats (dans l'intérêt de l'administration) et quels systèmes sont mis en place pour optimiser la collaboration avec les sociétés fournisseurs. Sous « risk » on entend : quels systèmes de travail sont mis en place afin de minimaliser les risques de dérives possibles. En d'autres termes comment gère-t-on les risques d'intégrité.
5. Le jury évaluera en toute objectivité la recevabilité du projet.
6. Le participant se réserve toujours le droit de retirer, compléter ou modifier sa candidature.
7. EBP traitera toutes les candidatures avec discrétion et confidentialité.
8. Le jury jugera en toute objectivité. Le résultat ne fera l'objet d'aucune autre communication.
9. Le prix ne pourra être accordé qu'à un seul organisme. En cas d'envois de groupe, c'est toujours la personne mentionnée qui se verra attribuer le prix éventuel.
10. De par sa participation, le candidat accepte tacitement tous les points du présent règlement.